1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : APS Agence Paloise de Services Association intermédiaire SIREN : 349 598 086 SIRET (siège) : 349 598 086 00024 Numéro de TVA : FR06349598086 Adresse : 30 rue Michel Hounau, 64000 Pau Email : accueil@aps-pau.fr
Création du site : Web Infinity – https://web-infinity.fr Alexandre Urbaniak-Fortané
Responsable de publication : Anne Dayrault – accueil@aps-pau.fr Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : Alexandre Urbaniak – alexandre@web-infinity.fr
Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 8 000 000 € 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 Représentant légal : M. Alexandre YEPES Site : https://www.o2switch.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par APS Agence Paloise de Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir des informations concernant les activités et services de l’APS Agence Paloise de Services, spécialisée dans la mise à disposition de ressources humaines.
APS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et peuvent évoluer.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
APS Agence Paloise de Services ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
APS Agence Paloise de Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’APS Agence Paloise de Services.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
APS Agence Paloise de Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des bugs, incompatibilités ou pertes de données.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à disposition des utilisateurs. APS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française (incitation à la haine, propos diffamatoires, etc.).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le site le sont uniquement pour les besoins de certains services proposés (formulaires de contact, candidatures…). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, en effectuant une demande écrite à accueil@aps-pau.fr.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement, sauf dans le cadre d’obligations légales.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. APS Agence Paloise de Services ne peut pas garantir le contenu de ces sites tiers.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Pau.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. »
